Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — ce qu’a voté l’Assemblée le 1 juin 2026

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 8 voix pour et 51 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 496 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140108
EPR025065
LFI-NFP00664
SOC10958
DR51042
EcoS00434
Dem21034
HOR07027
LIOT01022
GDR00116
UDR02015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 138 · première lecture

Ce que le texte change

Impose un contrôle d'honorabilité (casier judiciaire, fichiers FIJAIS/FIJAIT) avant recrutement puis tous les 3 ans pour toute personne intervenant dans un établissement scolaire public ou privé, y compris bénévole, matérialisé par un certificat/attestation transmis à l'employeur.

Toute personne, y compris bénévole occasionnel, doit être fichée et vérifiée dans des bases judiciaires nationales pour pouvoir intervenir auprès d'élèves ; l'employeur reçoit et conserve ces informations, créant un suivi administratif permanent et renouvelé de chaque intervenant scolaire.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7210

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