Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 1 juin 2026 (première lecture) : 187 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7258.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu… — 1 juin 2026, adopté (187 pour, 0 contre)
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu… — 1 juin 2026, adopté (160 pour, 10 contre)
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants… — 1 juin 2026, rejeté (83 pour, 87 contre)
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfant… — 1 juin 2026, adopté (90 pour, 79 contre)
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, adopté (80 pour, 72 contre)
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants… — 1 juin 2026, adopté (134 pour, 6 contre)
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposit… — 1 juin 2026, adopté (82 pour, 79 contre)
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la propos… — 1 juin 2026, rejeté (77 pour, 86 contre)
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et… — 1 juin 2026, rejeté (41 pour, 119 contre)
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et… — 1 juin 2026, rejeté (31 pour, 131 contre)
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu… — 1 juin 2026, adopté (163 pour, 0 contre)
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, adopté (80 pour, 54 contre)
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi vis… — 1 juin 2026, adopté (81 pour, 59 contre)
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à l… — 1 juin 2026, rejeté (39 pour, 113 contre)
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visa… — 1 juin 2026, rejeté (46 pour, 104 contre)
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (26 pour, 115 contre)
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (24 pour, 121 contre)
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (23 pour, 118 contre)
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (21 pour, 114 contre)
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les en… — 1 juin 2026, rejeté (43 pour, 99 contre)
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (23 pour, 111 contre)
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à… — 1 juin 2026, rejeté (31 pour, 110 contre)
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut… — 1 juin 2026, rejeté (31 pour, 112 contre)
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (33 pour, 110 contre)
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (32 pour, 112 contre)
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à l… — 1 juin 2026, rejeté (27 pour, 102 contre)
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi vis… — 1 juin 2026, rejeté (44 pour, 92 contre)
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les e… — 1 juin 2026, rejeté (19 pour, 101 contre)
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (22 pour, 102 contre)
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfant… — 1 juin 2026, rejeté (19 pour, 32 contre)
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à… — 1 juin 2026, rejeté (22 pour, 104 contre)
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger… — 1 juin 2026, rejeté (44 pour, 89 contre)
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à… — 1 juin 2026, adopté (136 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition… — 1 juin 2026, adopté (78 pour, 25 contre)
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition… — 1 juin 2026, adopté (73 pour, 38 contre)
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition… — 1 juin 2026, adopté (75 pour, 27 contre)
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposi… — 1 juin 2026, rejeté (54 pour, 73 contre)
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu… — 1 juin 2026, adopté (128 pour, 0 contre)
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfa… — 1 juin 2026, adopté (128 pour, 0 contre)
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (20 pour, 103 contre)
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et… — 1 juin 2026, adopté (129 pour, 0 contre)
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (23 pour, 95 contre)
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu… — 1 juin 2026, rejeté (19 pour, 90 contre)
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à… — 1 juin 2026, adopté (109 pour, 0 contre)
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et… — 1 juin 2026, adopté (110 pour, 0 contre)
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfan… — 1 juin 2026, rejeté (17 pour, 92 contre)
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à… — 1 juin 2026, adopté (63 pour, 53 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en… — 1 juin 2026, adopté (106 pour, 0 contre)
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les… — 1 juin 2026, rejeté (8 pour, 51 contre)
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfant… — 1 juin 2026, adopté (49 pour, 42 contre)

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