Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juin 2026

Rejeté — Il fallait 81 voix sur 161 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 10 voix pour et 151 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 168 députés ont pris part au vote et 408 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0191102
EPR020169
LFI-NFP045026
SOC019049
DR21045
EcoS03206
Dem84025
HOR05227
LIOT00122
GDR04013
UDR01214
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 11 · première lecture

Ce que le texte change

Interdit l'importation, la détention en vue de vente, la vente, la distribution gratuite et l'utilisation d'engrais phosphatés dont la teneur en cadmium dépasse 40 mg/kg de P2O5 à partir de 2027, puis 20 mg/kg à partir de 2030.

Les fabricants et distributeurs d'engrais phosphatés doivent reformuler ou écarter les produits dépassant ces seuils, et les agriculteurs perdent l'accès aux engrais phosphatés les plus chargés en cadmium, ce qui contraint leurs choix d'approvisionnement dès 2027.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7298

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