Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 juin 2026 (première lecture) : 144 pour, 22 contre, 4 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7303.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des conta… — 3 juin 2026, adopté (144 pour, 22 contre)
- l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des… — 3 juin 2026, adopté (144 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'ali… — 3 juin 2026, rejeté (45 pour, 92 contre)
- l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'al… — 3 juin 2026, rejeté (35 pour, 138 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation… — 3 juin 2026, rejeté (5 pour, 151 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentatio… — 3 juin 2026, rejeté (10 pour, 151 contre)
- l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l… — 3 juin 2026, rejeté (35 pour, 142 contre)
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition… — 3 juin 2026, rejeté (10 pour, 126 contre)
- le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.)… — 3 juin 2026, rejeté (48 pour, 132 contre)
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