Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 juin 2026

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 4 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160105
EPR03285
LFI-NFP08063
SOC07061
DR01047
EcoS07031
Dem20035
HOR10132
LIOT10022
GDR07010
UDR03014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 19 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abroge l'écrêtement des compléments de pension agricole (CD-RCO), exonère ces compléments de CSG/CRDS, élargit leur accès aux aides familiaux et conjoints collaborateurs, exclut la pension de réversion et la bonification pour enfants du calcul du plafond, et crée une taxe additionnelle de 0,1% sur les transactions financières affectée à la MSA.

Supprimer l'écrêtement et exclure certains revenus du plafond de référence augmente mécaniquement le montant des pensions versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, dont des catégories jusqu'ici exclues (aides familiaux, conjoints collaborateurs) ; ce surcoût est financé par une nouvelle taxe sur les transactions financières.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7314

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