Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 4 juin 2026 (première lecture) : 82 pour, 1 contre, 5 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7324.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des p… — 4 juin 2026, adopté (82 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de ju… — 4 juin 2026, rejeté (21 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de jus… — 4 juin 2026, adopté (23 pour, 21 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de jus… — 4 juin 2026, adopté (33 pour, 25 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesure… — 4 juin 2026, rejeté (22 pour, 42 contre)
- l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des… — 4 juin 2026, adopté (54 pour, 8 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justic… — 4 juin 2026, rejeté (23 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesure… — 4 juin 2026, rejeté (14 pour, 44 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de just… — 4 juin 2026, adopté (41 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures d… — 4 juin 2026, rejeté (6 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de… — 4 juin 2026, rejeté (4 pour, 52 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…