Nationalisation d'ArcelorMittal France — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 juin 2026

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 124 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 87 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 171 députés ont pris part au vote et 405 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004082
EPR300060
LFI-NFP039032
SOC018149
DR00048
EcoS015023
Dem10135
HOR50327
LIOT10022
GDR01502
UDR00215
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 10 · deuxième lecture

Ce que le texte change

Transfère à l'État la propriété des actions ArcelorMittal France contre indemnisation des actionnaires, maintient les contrats de travail existants, place la société sous administrateur général puis conseil d'administration nommé par décret, et finance l'opération par une taxe additionnelle sur le tabac et une hausse de l'impôt sur les sociétés.

L'État devient actionnaire unique et employeur de fait des 15 400 salariés, dont il assume désormais la gestion et les risques industriels et financiers ; le coût de rachat et de gestion est reporté sur les consommateurs de tabac et sur l'ensemble des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, au-delà des seules parties concernées par ArcelorMittal.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7364

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