Nationalisation d'ArcelorMittal France — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 juin 2026

Rejeté — Il fallait 91 voix sur 180 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 149 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 190 députés ont pris part au vote et 386 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN044078
EPR250263
LFI-NFP044027
SOC022046
DR00246
EcoS020018
Dem00235
HOR60227
LIOT01022
GDR01601
UDR02213
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 18 · deuxième lecture

Ce que le texte change

Transfère à l'État la propriété des actions ArcelorMittal France contre indemnisation des actionnaires, maintient les contrats de travail existants, place la société sous administrateur général puis conseil d'administration nommé par décret, et finance l'opération par une taxe additionnelle sur le tabac et une hausse de l'impôt sur les sociétés.

L'État devient actionnaire unique et employeur de fait des 15 400 salariés, dont il assume désormais la gestion et les risques industriels et financiers ; le coût de rachat et de gestion est reporté sur les consommateurs de tabac et sur l'ensemble des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, au-delà des seules parties concernées par ArcelorMittal.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7377

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