Nationalisation d'ArcelorMittal France — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 juin 2026

Rejeté — Il fallait 96 voix sur 190 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 51 voix pour et 139 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 192 députés ont pris part au vote et 384 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450077
EPR223065
LFI-NFP045026
SOC022046
DR02046
EcoS020018
Dem04033
HOR06227
LIOT01022
GDR01601
UDR40013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · deuxième lecture

Ce que le texte change

Transfère à l'État la propriété des actions ArcelorMittal France contre indemnisation des actionnaires, maintient les contrats de travail existants, place la société sous administrateur général puis conseil d'administration nommé par décret, et finance l'opération par une taxe additionnelle sur le tabac et une hausse de l'impôt sur les sociétés.

L'État devient actionnaire unique et employeur de fait des 15 400 salariés, dont il assume désormais la gestion et les risques industriels et financiers ; le coût de rachat et de gestion est reporté sur les consommateurs de tabac et sur l'ensemble des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, au-delà des seules parties concernées par ArcelorMittal.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7378

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