Nationalisation d'ArcelorMittal France — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 juin 2026

Rejeté — Il fallait 96 voix sur 191 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 154 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 198 députés ont pris part au vote et 378 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN045077
EPR301059
LFI-NFP045026
SOC023045
DR00246
EcoS020018
Dem11134
HOR51227
LIOT10022
GDR01601
UDR02213
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 33 · deuxième lecture

Ce que le texte change

Transfère à l'État la propriété des actions ArcelorMittal France contre indemnisation des actionnaires, maintient les contrats de travail existants, place la société sous administrateur général puis conseil d'administration nommé par décret, et finance l'opération par une taxe additionnelle sur le tabac et une hausse de l'impôt sur les sociétés.

L'État devient actionnaire unique et employeur de fait des 15 400 salariés, dont il assume désormais la gestion et les risques industriels et financiers ; le coût de rachat et de gestion est reporté sur les consommateurs de tabac et sur l'ensemble des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, au-delà des seules parties concernées par ArcelorMittal.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7379

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