Nationalisation d'ArcelorMittal France — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 juin 2026

Adopté — Il fallait 78 voix sur 155 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 106 voix pour et 49 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 202 députés ont pris part au vote et 374 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004577
EPR030060
LFI-NFP450026
SOC250043
DR02046
EcoS200018
Dem05032
HOR07226
LIOT01022
GDR16001
UDR04013
NI00010

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · deuxième lecture

Ce que le texte change

Transfère à l'État la propriété des actions ArcelorMittal France contre indemnisation des actionnaires, maintient les contrats de travail existants, place la société sous administrateur général puis conseil d'administration nommé par décret, et finance l'opération par une taxe additionnelle sur le tabac et une hausse de l'impôt sur les sociétés.

L'État devient actionnaire unique et employeur de fait des 15 400 salariés, dont il assume désormais la gestion et les risques industriels et financiers ; le coût de rachat et de gestion est reporté sur les consommateurs de tabac et sur l'ensemble des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, au-delà des seules parties concernées par ArcelorMittal.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7380

Voir la fiche complète sur Hémicycle