Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 juin 2026

Adopté — Il fallait 65 voix sur 128 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 71 voix pour et 57 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN037085
EPR122076
LFI-NFP271043
SOC110156
DR02046
EcoS160022
Dem32032
HOR22130
LIOT00023
GDR07010
UDR04013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · première lecture

Ce que le texte change

Réintroduit la possibilité de recherche, d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions d'outre-mer exerçant les compétences minières, en les excluant de l'interdiction générale posée par le code minier et la loi de 2017 mettant fin à cette recherche et exploitation.

Ces territoires peuvent de nouveau délivrer des permis de recherche et des concessions d'hydrocarbures, alors que ce droit était supprimé sur l'ensemble du territoire depuis 2017 : le régime devient différencié selon les collectivités, et les demandes de permis ou de prolongation déposées auprès d'elles échappent désormais à l'interdiction nationale.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7383

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