Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 6 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de… — 11 juin 2026, rejeté (64 pour, 74 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoir… — 11 juin 2026, rejeté (43 pour, 93 contre)
- l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les terri… — 11 juin 2026, rejeté (59 pour, 73 contre)
- l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les terri… — 11 juin 2026, adopté (71 pour, 57 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoi… — 11 juin 2026, rejeté (43 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la… — 11 juin 2026, rejeté (33 pour, 68 contre)
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