L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 février 2025

Adopté — Il fallait 79 voix sur 156 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 82 voix pour et 74 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 413 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN660058
EPR024069
LFI-NFP016055
SOC014052
DR120036
EcoS09028
Dem07029
HOR00627
LIOT02021
GDR01016
UDR30013
NI1109

Le texte, en clair

Article 7 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°768

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