Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 18 mars 2025 (CMP) : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1041.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la co… — 18 mars 2025, adopté (303 pour, 135 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforceme… — 18 mars 2025, rejeté (51 pour, 172 contre)
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première le… — 11 février 2025, adopté (133 pour, 50 contre)
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première le… — 11 février 2025, adopté (133 pour, 51 contre)
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi re… — 11 février 2025, rejeté (60 pour, 126 contre)
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de… — 11 février 2025, rejeté (85 pour, 85 contre)
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté… — 11 février 2025, rejeté (84 pour, 92 contre)
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sû… — 11 février 2025, adopté (107 pour, 68 contre)
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté… — 11 février 2025, rejeté (89 pour, 91 contre)
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de… — 11 février 2025, adopté (67 pour, 20 contre)
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la propos… — 11 février 2025, adopté (93 pour, 71 contre)
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de… — 11 février 2025, rejeté (67 pour, 95 contre)
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la p… — 11 février 2025, adopté (109 pour, 23 contre)
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposi… — 11 février 2025, adopté (86 pour, 37 contre)
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûr… — 11 février 2025, rejeté (36 pour, 99 contre)
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (premiè… — 11 février 2025, adopté (115 pour, 18 contre)
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lect… — 11 février 2025, adopté (123 pour, 38 contre)
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la s… — 11 février 2025, rejeté (82 pour, 82 contre)
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lect… — 11 février 2025, adopté (82 pour, 74 contre)
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de l… — 11 février 2025, adopté (85 pour, 73 contre)
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûret… — 11 février 2025, adopté (86 pour, 74 contre)
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lect… — 11 février 2025, adopté (105 pour, 32 contre)
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi re… — 11 février 2025, adopté (86 pour, 67 contre)
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforce… — 11 février 2025, adopté (117 pour, 43 contre)
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lect… — 11 février 2025, adopté (126 pour, 48 contre)
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi r… — 11 février 2025, rejeté (53 pour, 120 contre)
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposi… — 11 février 2025, adopté (85 pour, 81 contre)
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (premièr… — 11 février 2025, adopté (123 pour, 50 contre)
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la… — 11 février 2025, rejeté (82 pour, 88 contre)
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la s… — 11 février 2025, rejeté (76 pour, 94 contre)
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforceme… — 11 février 2025, adopté (116 pour, 20 contre)
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la propositio… — 11 février 2025, adopté (83 pour, 61 contre)
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition… — 11 février 2025, adopté (70 pour, 62 contre)
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi… — 11 février 2025, adopté (57 pour, 53 contre)
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la s… — 11 février 2025, rejeté (49 pour, 52 contre)
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforceme… — 11 février 2025, rejeté (40 pour, 47 contre)
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo… — 11 février 2025, rejeté (37 pour, 42 contre)
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement d… — 10 février 2025, rejeté (33 pour, 42 contre)
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier… — 10 février 2025, rejeté (16 pour, 41 contre)
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la… — 10 février 2025, rejeté (22 pour, 52 contre)
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renf… — 10 février 2025, rejeté (16 pour, 54 contre)
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la… — 10 février 2025, rejeté (22 pour, 54 contre)
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la… — 10 février 2025, rejeté (24 pour, 55 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforceme… — 10 février 2025, rejeté (20 pour, 131 contre)

Autres textes récents

Voir la fiche complète sur Hémicycle