L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 février 2025

Adopté — Il fallait 67 voix sur 132 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 109 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 135 députés ont pris part au vote et 440 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN590065
EPR170076
LFI-NFP05065
SOC116049
DR110037
EcoS52031
Dem50031
HOR70026
LIOT10220
GDR00116
UDR20014
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 30 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°774

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