L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 février 2025

Rejeté — Il fallait 94 voix sur 186 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 126 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 187 députés ont pris part au vote et 389 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN064060
EPR025068
LFI-NFP230048
SOC200046
DR017031
EcoS90029
Dem50130
HOR012021
LIOT12020
GDR10016
UDR06010
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 47 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°782

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