L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 février 2025

Adopté — Il fallait 93 voix sur 184 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 133 voix pour et 51 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 189 députés ont pris part au vote et 387 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN650059
EPR250068
LFI-NFP024047
SOC021045
DR170031
EcoS03530
Dem42030
HOR120021
LIOT21020
GDR00017
UDR60010
NI2009

Le texte, en clair

Article 17 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°783

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