Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 juin 2026

Adopté — Il fallait 39 voix sur 76 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 24 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1010111
EPR17280
LFI-NFP190052
SOC70061
DR80040
EcoS60032
Dem010027
HOR01133
LIOT03020
GDR10016
UDR01016
NI0109

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 381 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Réorganise la gouvernance du sport professionnel : plafonne les rémunérations des dirigeants de fédérations et ligues, crée des ligues distinctes pour le sport masculin et féminin, encadre le retrait de subdélégation aux ligues, limite à 25% les voix des clubs pros en assemblée générale, et interdit toute condamnation pénale pour diriger une fédération ou ligue.

Le pouvoir de décision reste concentré côté fédérations (droit de retrait, de réformation, plafond de voix des clubs pros), tandis que la séparation obligatoire des ligues masculine et féminine impose une réorganisation structurelle même aux disciplines qui géraient jusqu'ici un seul circuit professionnel mixte de gouvernance.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7874

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