Proposition de loi relative à l'organisation — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 20 juillet 2026 (CMP) : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions. Voir le scrutin solennel n°8418.

Texte promulgué : loi n° 2026-725 du 3 août 2026.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profes… — 20 juillet 2026, adopté (359 pour, 1 contre)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profes… — 29 juin 2026, adopté (75 pour, 2 contre)
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à l… — 29 juin 2026, adopté (47 pour, 2 contre)
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à l… — 29 juin 2026, adopté (30 pour, 25 contre)
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à l… — 29 juin 2026, rejeté (26 pour, 30 contre)
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative… — 29 juin 2026, rejeté (24 pour, 37 contre)
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation,… — 29 juin 2026, rejeté (19 pour, 43 contre)
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation,… — 29 juin 2026, rejeté (22 pour, 30 contre)
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'o… — 29 juin 2026, rejeté (15 pour, 46 contre)
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du spor… — 29 juin 2026, adopté (42 pour, 19 contre)
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l… — 29 juin 2026, rejeté (15 pour, 45 contre)
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du spor… — 29 juin 2026, adopté (49 pour, 12 contre)
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, adopté (44 pour, 21 contre)
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l… — 29 juin 2026, rejeté (17 pour, 44 contre)
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, adopté (38 pour, 26 contre)
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges… — 29 juin 2026, rejeté (23 pour, 27 contre)
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profe… — 29 juin 2026, adopté (52 pour, 0 contre)
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge… — 29 juin 2026, adopté (79 pour, 1 contre)
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition… — 29 juin 2026, adopté (50 pour, 27 contre)
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition… — 29 juin 2026, adopté (47 pour, 28 contre)
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition… — 29 juin 2026, adopté (52 pour, 24 contre)
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition… — 29 juin 2026, adopté (76 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition… — 29 juin 2026, adopté (76 pour, 1 contre)
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (11 pour, 49 contre)
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (10 pour, 43 contre)
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (9 pour, 33 contre)
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… — 29 juin 2026, adopté (19 pour, 8 contre)
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à… — 29 juin 2026, rejeté (25 pour, 26 contre)
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… — 29 juin 2026, adopté (24 pour, 4 contre)
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… — 29 juin 2026, adopté (35 pour, 23 contre)
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… — 29 juin 2026, adopté (51 pour, 6 contre)
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… — 29 juin 2026, adopté (32 pour, 5 contre)
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge… — 29 juin 2026, adopté (37 pour, 22 contre)
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relati… — 29 juin 2026, adopté (44 pour, 5 contre)
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges… — 29 juin 2026, rejeté (17 pour, 31 contre)
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à l… — 29 juin 2026, adopté (28 pour, 23 contre)
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisatio… — 29 juin 2026, rejeté (22 pour, 28 contre)
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (9 pour, 41 contre)
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (8 pour, 49 contre)
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (9 pour, 41 contre)
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à… — 29 juin 2026, rejeté (24 pour, 28 contre)
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, rejeté (24 pour, 29 contre)
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (10 pour, 44 contre)
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest… — 29 juin 2026, rejeté (16 pour, 34 contre)
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges… — 29 juin 2026, rejeté (15 pour, 38 contre)
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi… — 29 juin 2026, adopté (25 pour, 17 contre)
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à l… — 29 juin 2026, adopté (26 pour, 16 contre)
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g… — 29 juin 2026, rejeté (22 pour, 27 contre)
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisatio… — 29 juin 2026, adopté (24 pour, 18 contre)
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g… — 29 juin 2026, adopté (45 pour, 0 contre)
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g… — 29 juin 2026, rejeté (0 pour, 22 contre)
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, rejeté (13 pour, 18 contre)
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g… — 29 juin 2026, rejeté (1 pour, 36 contre)
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (9 pour, 39 contre)
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges… — 29 juin 2026, rejeté (12 pour, 34 contre)
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique su… — 29 juin 2026, adopté (42 pour, 6 contre)
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge… — 29 juin 2026, rejeté (14 pour, 35 contre)
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestio… — 29 juin 2026, rejeté (9 pour, 41 contre)
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, rejeté (9 pour, 46 contre)
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, rejeté (10 pour, 33 contre)
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro… — 29 juin 2026, adopté (54 pour, 0 contre)
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ge… — 29 juin 2026, rejeté (17 pour, 28 contre)
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gesti… — 29 juin 2026, adopté (44 pour, 0 contre)
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest… — 29 juin 2026, rejeté (10 pour, 38 contre)
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, adopté (44 pour, 2 contre)
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, adopté (24 pour, 22 contre)
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges… — 29 juin 2026, adopté (28 pour, 25 contre)
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… — 29 juin 2026, adopté (27 pour, 16 contre)
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la ges… — 29 juin 2026, rejeté (19 pour, 30 contre)
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la g… — 29 juin 2026, adopté (47 pour, 1 contre)
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation,… — 29 juin 2026, rejeté (12 pour, 39 contre)
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport… — 29 juin 2026, adopté (41 pour, 1 contre)
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à… — 29 juin 2026, adopté (41 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la propos… — 29 juin 2026, adopté (31 pour, 9 contre)
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire)… — 29 juin 2026, adopté (25 pour, 15 contre)
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de l… — 29 juin 2026, rejeté (12 pour, 29 contre)

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