L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 février 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 82 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2400100
EPR042051
LFI-NFP016055
SOC05061
DR11046
EcoS012026
Dem04032
HOR00726
LIOT01022
GDR00017
UDR10015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 59 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°796

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