Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 108 voix sur 214 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 65 voix pour et 149 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 214 députés ont pris part au vote et 361 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN049072
EPR038052
LFI-NFP390032
SOC80060
DR017031
EcoS150023
Dem015022
HOR018017
LIOT06017
GDR30014
UDR04013
NI0208

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 919 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°7991

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