Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 170 voix sur 338 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 151 voix pour et 187 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 338 députés ont pris part au vote et 235 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN118003
EPR036053
LFI-NFP056014
SOC042026
DR160031
EcoS026012
Dem08029
HOR05030
LIOT05018
GDR0908
UDR17000
NI00011

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8610

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