L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 mars 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 69 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 108 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN350088
EPR035058
LFI-NFP011060
SOC01065
DR06041
EcoS04033
Dem03033
HOR06027
LIOT02021
GDR00017
UDR30013
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°922

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