Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 10 mars 2025 (première lecture) : 174 pour, 2 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°931.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première l… — 10 mars 2025, adopté (174 pour, 2 contre)
- l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (prem… — 10 mars 2025, adopté (156 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débit… — 10 mars 2025, adopté (86 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des déb… — 10 mars 2025, rejeté (30 pour, 66 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des déb… — 10 mars 2025, adopté (63 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débit… — 10 mars 2025, rejeté (42 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture… — 10 mars 2025, adopté (78 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits… — 10 mars 2025, rejeté (11 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débit… — 10 mars 2025, rejeté (40 pour, 67 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débit… — 10 mars 2025, rejeté (39 pour, 69 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…