Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 32 voix sur 63 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 45 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 501 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027292
EPR08081
LFI-NFP00664
SOC60062
DR06041
EcoS80030
Dem01036
HOR02132
LIOT10022
GDR30014
UDR01016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 3203 · première lecture

Ce que l’amendement change

Éco-prêt à taux zéro pour la prévention des risques naturels

L'amendement étend l'éco-prêt à taux zéro, aujourd'hui réservé aux travaux de performance énergétique, à des travaux de prévention des risques naturels majeurs. Il concerne les logements construits avant 2020 et utilisés comme résidence principale. Les travaux financables sont : diagnostic géotechnique, drainage et ventilation des vides sanitaires et sous-sols, gestion des eaux pluviales, stabilisation de la teneur en eau des sols, maîtrise de la végétation aux abords. Il s'appliquerait à partir du 1er janvier 2028.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9367

Voir la fiche complète sur Hémicycle