Projet de loi de finances pour 2027 — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 188 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20… — 19 octobre 2026, rejeté (19 pour, 78 contre)
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20… — 19 octobre 2026, rejeté (20 pour, 83 contre)
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 19 octobre 2026, rejeté (61 pour, 79 contre)
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article… — 19 octobre 2026, rejeté (58 pour, 60 contre)
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de financ… — 19 octobre 2026, rejeté (64 pour, 81 contre)
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (e… — 19 octobre 2026, adopté (73 pour, 32 contre)
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 19 octobre 2026, adopté (97 pour, 56 contre)
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (e… — 19 octobre 2026, adopté (125 pour, 33 contre)
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances po… — 19 octobre 2026, rejeté (33 pour, 76 contre)
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (e… — 19 octobre 2026, rejeté (51 pour, 69 contre)
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… — 19 octobre 2026, adopté (45 pour, 40 contre)
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (e… — 19 octobre 2026, adopté (125 pour, 16 contre)
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prior… — 19 octobre 2026, adopté (55 pour, 45 contre)
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire)… — 19 octobre 2026, adopté (41 pour, 36 contre)
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finan… — 19 octobre 2026, rejeté (38 pour, 44 contre)
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de fi… — 19 octobre 2026, rejeté (28 pour, 84 contre)
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20… — 19 octobre 2026, rejeté (29 pour, 59 contre)
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (premièr… — 16 octobre 2026, rejeté (23 pour, 25 contre)
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (25 pour, 23 contre)
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (36 pour, 25 contre)
l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet… — 16 octobre 2026, rejeté (10 pour, 72 contre)
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (41 pour, 34 contre)
l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fin… — 16 octobre 2026, rejeté (29 pour, 56 contre)
l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fi… — 16 octobre 2026, rejeté (32 pour, 51 contre)
l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (30 pour, 53 contre)
l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi… — 16 octobre 2026, rejeté (29 pour, 55 contre)
l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (22 pour, 46 contre)
l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (26 pour, 41 contre)
l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (28 pour, 33 contre)
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 16 octobre 2026, rejeté (22 pour, 50 contre)
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (prem… — 16 octobre 2026, rejeté (34 pour, 53 contre)
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (30 pour, 58 contre)
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (35 pour, 68 contre)
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (35 pour, 70 contre)
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première… — 16 octobre 2026, rejeté (35 pour, 68 contre)
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de f… — 16 octobre 2026, rejeté (35 pour, 70 contre)
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (35 pour, 70 contre)
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fina… — 16 octobre 2026, rejeté (35 pour, 69 contre)
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (32 pour, 69 contre)
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (31 pour, 50 contre)
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (30 pour, 50 contre)
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, adopté (57 pour, 32 contre)
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (14 pour, 35 contre)
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (18 pour, 36 contre)
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fina… — 16 octobre 2026, rejeté (17 pour, 50 contre)
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 16 octobre 2026, rejeté (7 pour, 16 contre)
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (26 pour, 66 contre)
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (31 pour, 66 contre)
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (30 pour, 67 contre)
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (31 pour, 67 contre)
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (23 pour, 68 contre)
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (29 pour, 57 contre)
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (29 pour, 63 contre)
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première le… — 16 octobre 2026, rejeté (25 pour, 61 contre)
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (29 pour, 65 contre)
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première le… — 16 octobre 2026, rejeté (27 pour, 66 contre)
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (31 pour, 62 contre)
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (18 pour, 75 contre)
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (38 pour, 37 contre)
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (19 pour, 55 contre)
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (23 pour, 49 contre)
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (24 pour, 45 contre)
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 16 octobre 2026, rejeté (18 pour, 57 contre)
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fina… — 16 octobre 2026, rejeté (28 pour, 55 contre)
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (30 pour, 55 contre)
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 16 octobre 2026, rejeté (30 pour, 62 contre)
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (29 pour, 65 contre)
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (26 pour, 68 contre)
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 16 octobre 2026, rejeté (28 pour, 63 contre)
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 16 octobre 2026, rejeté (28 pour, 68 contre)
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (29 pour, 66 contre)
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 16 octobre 2026, rejeté (31 pour, 66 contre)
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (25 pour, 63 contre)
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (46 pour, 29 contre)
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première… — 16 octobre 2026, rejeté (22 pour, 48 contre)
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de fina… — 16 octobre 2026, adopté (39 pour, 10 contre)
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (66 pour, 25 contre)
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (23 pour, 65 contre)
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (19 pour, 71 contre)
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du proj… — 16 octobre 2026, rejeté (30 pour, 82 contre)
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (50 pour, 12 contre)
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de lo… — 16 octobre 2026, adopté (60 pour, 27 contre)
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de lo… — 16 octobre 2026, adopté (96 pour, 0 contre)
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de lo… — 16 octobre 2026, adopté (58 pour, 38 contre)
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 16 octobre 2026, rejeté (32 pour, 58 contre)
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, adopté (44 pour, 43 contre)
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lect… — 16 octobre 2026, rejeté (37 pour, 47 contre)
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 16 octobre 2026, rejeté (38 pour, 49 contre)
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (62 pour, 68 contre)
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lect… — 15 octobre 2026, adopté (43 pour, 24 contre)
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lect… — 15 octobre 2026, adopté (47 pour, 21 contre)
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lect… — 15 octobre 2026, adopté (46 pour, 23 contre)
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de fina… — 15 octobre 2026, rejeté (40 pour, 76 contre)
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (38 pour, 77 contre)
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lect… — 15 octobre 2026, rejeté (45 pour, 63 contre)
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lect… — 15 octobre 2026, rejeté (47 pour, 72 contre)
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (43 pour, 72 contre)
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 15 octobre 2026, rejeté (40 pour, 77 contre)
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lect… — 15 octobre 2026, rejeté (50 pour, 54 contre)
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (8 pour, 50 contre)
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (3 pour, 67 contre)
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 15 octobre 2026, rejeté (10 pour, 64 contre)
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première… — 15 octobre 2026, adopté (50 pour, 44 contre)
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (37 pour, 71 contre)
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (23 pour, 39 contre)
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première l… — 15 octobre 2026, adopté (39 pour, 21 contre)
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, adopté (41 pour, 22 contre)
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première l… — 15 octobre 2026, rejeté (38 pour, 61 contre)
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 15 octobre 2026, rejeté (36 pour, 58 contre)
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 15 octobre 2026, rejeté (44 pour, 50 contre)
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de… — 15 octobre 2026, rejeté (40 pour, 45 contre)
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lectur… — 15 octobre 2026, adopté (52 pour, 32 contre)
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lec… — 15 octobre 2026, adopté (41 pour, 21 contre)
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 15 octobre 2026, adopté (39 pour, 30 contre)
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de fi… — 15 octobre 2026, adopté (49 pour, 28 contre)
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d… — 15 octobre 2026, rejeté (4 pour, 33 contre)
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (58 pour, 68 contre)
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture… — 15 octobre 2026, rejeté (40 pour, 60 contre)
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). — 15 octobre 2026, rejeté (40 pour, 60 contre)
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de fi… — 15 octobre 2026, adopté (53 pour, 14 contre)

68 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

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