Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 37 voix sur 73 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 74 députés ont pris part au vote et 499 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN032089
EPR08081
LFI-NFP80062
SOC40064
DR06041
EcoS100028
Dem00037
HOR03032
LIOT00122
GDR10016
UDR01016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2631 · première lecture

Ce que l’amendement change

Éco-PTZ pour l'installation de panneaux solaires

L'amendement ajoute à la liste des travaux finançables par l'éco-prêt à taux zéro l'installation d'équipements produisant de l'électricité à partir de l'énergie du soleil, d'une puissance inférieure ou égale à 9 KWc. Le crédit d'impôt associé ne s'appliquerait qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. Selon ses auteurs, cela vise à faciliter le financement de l'autoconsommation solaire pour les ménages modestes. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9368

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