Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 33 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 68 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN320089
EPR010079
LFI-NFP02365
SOC04064
DR06041
EcoS02036
Dem01036
HOR04031
LIOT00023
GDR04013
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 159 · première lecture

Ce que l’amendement change

Réduction du crédit d'impôt pour spectacles vivants musicaux ou de variétés

L'amendement abaisse le taux du crédit d'impôt sur les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés de 15 % à 5 %. Pour les micro, petites et moyennes entreprises, le taux passe de 30 % à 25 %. Les plafonds baissent aussi : les dépenses éligibles passent de 500 000 € à 300 000 € par spectacle, et le plafond par entreprise et par exercice de 750 000 € à 500 000 €. Selon ses auteurs, il s'agit de limiter le coût de cette dépense fiscale.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9406

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