Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 17 voix sur 32 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 19 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002794
EPR09080
LFI-NFP50065
SOC20066
DR06041
EcoS20036
Dem01036
HOR03131
LIOT00023
GDR40013
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1596 · première lecture

Ce que l’amendement change

Condition agroécologique de la déduction fiscale pour investissements

L'amendement ajoute une condition à l'avantage fiscal prévu à l'article 13 : les investissements concernés devraient aussi contribuer au développement d'une agriculture plus économe en intrants, plus autonome et adaptée aux conséquences du changement climatique, notamment dans les territoires outre-mer. Il complète l'alinéa 39, après le mot « maritime ». Selon ses auteurs, il s'agit d'orienter la déduction vers la transition agroécologique et la résilience des exploitations.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9408

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