Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030091
EPR08081
LFI-NFP50065
SOC20066
DR06041
EcoS20036
Dem01036
HOR04031
LIOT00023
GDR20015
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 3584 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suramortissement agricole orienté vers l'agriculture économe et le bio

L'amendement complète l'alinéa 39 de l'article 13. Il ajoute une condition : les projets d'avenir agricole bénéficiant du suramortissement fiscal devraient aussi contribuer au développement d'une agriculture plus économe et autonome, notamment l'agriculture biologique. Selon ses auteurs, cela vise à orienter l'avantage fiscal vers les investissements du bio.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9409

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