Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 33 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 63 députés ont pris part au vote et 510 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN290092
EPR09080
LFI-NFP05065
SOC04064
DR05141
EcoS02036
Dem01036
HOR04031
LIOT00023
GDR03014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1609 · première lecture

Ce que l’amendement change

Aquaculture dans le suramortissement de 40 % de l'article 13

À l'alinéa 41 de l'article 13, l'amendement ajoute les mots « y compris aquacole » après le mot « élevage », à deux endroits. Les bâtiments et installations d'aquaculture seraient ainsi expressément visés par le dispositif de suramortissement de 40 %, comme ceux d'élevage. Selon ses auteurs, cela lève une incertitude de rédaction, et il s'agit d'un partage des crédits, non d'une aide supplémentaire de l'État. Les conditions du dispositif restent applicables.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9410

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