Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN028093
EPR09080
LFI-NFP30067
SOC40064
DR04043
EcoS20036
Dem03034
HOR02132
LIOT00023
GDR40013
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2494 · première lecture

Ce que l’amendement change

Crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs : extension et pérennisation

L'amendement supprime la date de fin (31 décembre 2027) du crédit d'impôt pour dépenses de remplacement : il s'appliquerait à compter d'une date de départ, sans limite. Le taux passerait de 60 % à 100 % des dépenses, et le motif de remplacement inclurait la maladie, l'accident du travail et la formation professionnelle. Au-delà de dix-sept jours, le taux serait de 75 % dans la limite de sept jours par an. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9414

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