Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 15 voix sur 29 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 18 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002992
EPR09080
LFI-NFP20068
SOC40064
DR04043
EcoS20036
Dem03034
HOR02132
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 789 · première lecture

Ce que l’amendement change

Crédit d'impôt pour remplacement d'exploitants agricoles en congé

L'amendement porte de 60 % à 70 % le taux du crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement pendant les congés de certains exploitants agricoles. Selon ses auteurs, cette prise en charge à 70 % concernerait les 17 premiers jours de congés. Le texte précise que ce taux ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9415

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