Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Adopté — Il fallait 33 voix sur 64 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 503 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260095
EPR07082
LFI-NFP08062
SOC01661
DR60041
EcoS07031
Dem40033
HOR30032
LIOT00023
GDR02015
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 443 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafond de la provision pour hausse de valeur du cheptel bovin

L'amendement fait passer de 15 000 € à 30 000 € le plafond de la provision réglementée dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles lorsque la valeur de leurs stocks de vaches laitières et allaitantes augmente. Cette provision permet de neutraliser ou de reporter l'imposition d'une partie de cette hausse. Selon ses auteurs, il vise à lutter contre la baisse du cheptel et à procurer des gains de trésorerie aux éleveurs. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9428

Voir la fiche complète sur Hémicycle