Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Adopté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 19 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 73 députés ont pris part au vote et 500 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002992
EPR07082
LFI-NFP80062
SOC60062
DR06041
EcoS70031
Dem03133
HOR03032
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1294 · première lecture

Ce que l’amendement change

Défiscalisation des investissements solaires en Polynésie française

Pour les investissements faits en Polynésie française du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, la réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer serait adaptée au solaire : autoconsommation minimale ramenée à 50 % et seuil d'investissement fixé à 100 000 €. Selon ses auteurs, le taux passerait à 53,55 % pour les énergies renouvelables. Les panneaux solaires embarqués sur des véhicules ou des équipements de transport frigorifique seraient éligibles sans seuil minimal. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9430

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