Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Adopté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 501 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002595
EPR07082
LFI-NFP80062
SOC80060
DR06041
EcoS70031
Dem04033
HOR03032
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1295 · première lecture

Ce que l’amendement change

Défiscalisation outre-mer : navires à propulsion vélique

L'amendement augmente de vingt points le taux de la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts. Cette hausse vise les investissements dans des navires ou équipements de propulsion vélique affectés à des liaisons régulières de marchandises ou de passagers entre îles ou archipels, dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Selon ses auteurs, elle s'appliquerait aux investissements mis en service entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2029. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9431

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