Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 8 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 66 députés ont pris part au vote et 507 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026095
EPR07082
LFI-NFP08062
SOC80060
DR06041
EcoS05033
Dem02134
HOR03032
LIOT00023
GDR00017
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1968 · première lecture

Ce que l’amendement change

Défiscalisation des navires de croisière outre-mer

L'amendement remplace la prise en compte de 20 % du coût de revient d'un navire de croisière neuf par un plafond de 500 000 euros par cabine pour les avantages fiscaux concernés. L'agrément exige de prouver que l'aide est nécessaire, avec une expertise indépendante du coût et du nombre de cabines. Les frais d'intermédiation sont exclus, et les aides cumulées ne peuvent dépasser le besoin de financement justifié. Il s'applique aux demandes d'agrément déposées à partir du 1er janvier 2027.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9432

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