Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 32 voix sur 63 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 65 députés ont pris part au vote et 508 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023098
EPR25082
LFI-NFP80062
SOC80060
DR06041
EcoS50033
Dem20233
HOR01034
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 3890 · première lecture

Ce que l’amendement change

Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel étendu à la distribution et à l'export

Le crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles serait ouvert aux entreprises de distribution et d'exportation, en plus des producteurs. Ces entreprises pourraient déduire de leur impôt certaines dépenses, comme la communication, la découvrabilité et la commercialisation à l'export des œuvres. L'assiette des dépenses éligibles serait plafonnée à 80 % du budget de distribution de l'œuvre. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9440

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