Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 58 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 62 députés ont pris part au vote et 511 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1190101
EPR24182
LFI-NFP80062
SOC60260
DR15041
EcoS50033
Dem22033
HOR00134
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1952 · première lecture

Ce que l’amendement change

Crédit d'impôt cinéma pour les longs métrages d'animation

Le texte modifie l'article 220 sexies du code général des impôts, qui prévoit le crédit d'impôt cinéma. Le taux de ce crédit passerait de 30 % à 40 % pour les longs métrages d'animation, ce qui réduirait l'impôt dû par les sociétés de production concernées. Selon ses auteurs, le coût supplémentaire pour l'État serait de 5 M€, compensé par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9441

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