Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 57 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 31 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 61 députés ont pris part au vote et 511 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190101
EPR24182
LFI-NFP60064
SOC60260
DR06041
EcoS70031
Dem22033
HOR00134
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2720 · première lecture

Ce que l’amendement change

Crédit d'impôt cinéma pour les films d'animation

L'amendement fixe à 40 % le taux du crédit d'impôt cinéma applicable aux œuvres cinématographiques d'animation, en le sortant de la phrase qui fixe le taux pour les autres œuvres. Selon ses auteurs, la production d'animation a des coûts élevés, des cycles longs et une forte concurrence internationale. Le relèvement ne s'appliquerait qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9442

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