Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 32 voix sur 63 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 64 députés ont pris part au vote et 509 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000101
EPR07082
LFI-NFP08062
SOC08060
DR06041
EcoS07031
Dem04033
HOR00134
LIOT00023
GDR03014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1318 · première lecture

Ce que l’amendement change

Crédit d'impôt production cinéma, seuil de budget pour le taux majoré

Le crédit d'impôt pour la production déléguée d'œuvres cinématographiques est de 20 % des dépenses éligibles, porté à 30 % pour les films d'animation et ceux réalisés surtout en français. L'amendement précise que ce taux de 30 % ne s'applique qu'aux films dont le budget de production dépasse 7 000 000 €. Selon ses auteurs, les films en dessous de ce seuil relèveraient du taux de 20 %, pour un gain pour l'État d'environ 20 millions d'euros par an.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9443

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