Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Adopté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 29 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 62 députés ont pris part au vote et 511 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200101
EPR70082
LFI-NFP80062
SOC80060
DR06041
EcoS70031
Dem22033
HOR01034
LIOT00023
GDR10016
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1856 · première lecture

Ce que l’amendement change

Prolongation de la réduction d'impôt pour flottes de vélos en entreprise

L'amendement repousse du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2030 la date limite de la réduction d'impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent une flotte de vélos à disposition de leurs salariés pour leurs trajets entre domicile et travail. Selon ses auteurs, cette réduction est limitée à 25 % du prix d'achat ou de location de la flotte. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9447

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