Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190102
EPR06083
LFI-NFP50065
SOC80060
DR06041
EcoS70130
Dem13033
HOR01034
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2166 · première lecture

Ce que l’amendement change

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

L'amendement relève les plafonds du crédit d'impôt pour les exploitations en agriculture biologique : le montant de 4 500 € passe à 6 000 € et celui de 5 000 € passe à 7 000 €. Il prolonge aussi le dispositif de 2028 à 2030. Selon ses auteurs, la dépense publique supplémentaire serait d'environ 51 millions d'euros, pour près de 35 000 bénéficiaires. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9458

Voir la fiche complète sur Hémicycle