Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600104
EPR42182
LFI-NFP07063
SOC03065
DR04043
EcoS05033
Dem01036
HOR01133
LIOT00023
GDR04013
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1433 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de la CVAE dès 2027

L'amendement abroge la partie du code général des impôts consacrée à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La suppression s'appliquerait aux impositions dues au titre de l'année 2027. Selon ses auteurs, elle avancerait l'échéance de 2030, fixée par la loi de finances pour 2025. La perte de recettes de l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9470

Voir la fiche complète sur Hémicycle