Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 517 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600104
EPR15083
LFI-NFP012058
SOC05063
DR40043
EcoS05033
Dem01036
HOR20033
LIOT00023
GDR04013
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 3416 · première lecture

Ce que l’amendement change

Baisse des taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

L'amendement abaisse plusieurs taux du barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par exemple de 0,094 % à 0,091 % pour une tranche, et de 0,28 % à 0,27 % pour une autre. Le montant de 188 € passe à 181 €. Le taux de 9,23 % passe à 9,57 % à l'article 1600 et le taux de 1,531 % passe à 1,521 % à l'article 1647 B sexies. Selon ses auteurs, la baisse représente 150 millions d'euros. La perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9473

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