Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 29 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 58 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190101
EPR04283
LFI-NFP120058
SOC50063
DR04043
EcoS50033
Dem11035
HOR01034
LIOT00023
GDR40013
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2375 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxe sur les ventes de livres en ligne pour financer le Centre national du livre

L'amendement crée une taxe de 3,75 % sur les ventes en ligne de livres neufs ou d'occasion livrés en France via des places de marché en ligne. Elle est payée par les fournisseurs de ces places de marché qui encaissent les sommes, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger, et son produit est affecté au Centre national du livre. Elle ne concerne que ceux qui encaissent au moins 10 millions d'euros par an, et s'applique aux sommes encaissées à partir du 1er janvier 2027. Selon ses auteurs, elle rapporterait environ 30 millions d'euros.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9475

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