Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190101
EPR33083
LFI-NFP82060
SOC50063
DR04043
EcoS50033
Dem11035
HOR01034
LIOT00023
GDR40013
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2259 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxe sur les ventes en ligne de livres au profit du Centre national du livre

L'amendement crée une taxe de 3,75 % sur les ventes en ligne de livres neufs ou d'occasion livrés en France via des places de marché en ligne. Elle est payée par les fournisseurs de ces places de marché, y compris hors de France, sur le prix des livres et sur une part de 34 % des recettes publicitaires. Les acteurs encaissant moins de 10 millions d'euros sont exclus. Le produit va au Centre national du livre, pour les sommes encaissées dès le 1er janvier 2027 ; selon ses auteurs, environ 30 millions d'euros seraient collectés.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9476

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