Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 517 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190101
EPR33083
LFI-NFP100060
SOC50063
DR04043
EcoS50033
Dem11035
HOR01034
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2260 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxe sur les ventes en ligne de livres au profit du Centre national du livre

Les fournisseurs de places de marché en ligne qui encaissent des ventes de livres neufs ou d'occasion livrés en France paieraient une taxe de 2,25 % sur ces ventes hors TVA, ainsi que sur 34 % des sommes reçues pour la publicité. Le produit irait au Centre national du livre. Sont exclues les entreprises encaissant moins de 10 millions d'euros l'année précédente, et celles dont les ventes en librairies qu'elles contrôlent dépassent ces encaissements. Selon ses auteurs, elle rapporterait environ 20 millions d'euros. Elle s'appliquerait aux sommes encaissées à partir du 1er janvier 2027.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9477

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