Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 2 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 33 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190101
EPR07082
LFI-NFP130057
SOC20066
DR05042
EcoS50033
Dem01036
HOR01034
LIOT00023
GDR30014
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1062 · première lecture

Ce que l’amendement change

Contribution exceptionnelle sur la valorisation boursière d'Atos

Le groupe Atos devrait payer une contribution exceptionnelle égale à 10 % de sa capitalisation boursière moyenne sur le dernier exercice clos à compter du 31 décembre 2026. Aucun crédit ni réduction d'impôt ne peut s'y imputer, et elle n'est pas déductible du résultat imposable. Si le groupe ne peut pas payer, il peut céder gratuitement à l'État des parts de sa valeur d'acquisition, ce qui vaut règlement, sans représentants supplémentaires de l'État dans la direction.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9481

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